1 Les organes fédéraux au sens de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données71 ne sont pas autorisés à enregistrer et analyser les données personnelles liées à l’utilisation de leur infrastructure électronique ou de l’infrastructure électronique dont ils ont délégué l’exploitation, sauf si la poursuite des buts prévus aux art. 57l à 57o l’exige.
2 Le traitement de données au sens de la présente section peut également porter sur des données sensibles ou des profils de la personnalité.
1 Bundesorgane nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 199271 über den Datenschutz dürfen Personendaten, die bei der Nutzung ihrer oder der in ihrem Auftrag betriebenen elektronischen Infrastruktur anfallen, nicht aufzeichnen und auswerten, ausser wenn dies zu den in den Artikeln 57l–57o aufgeführten Zwecken nötig ist.
2 Die Datenbearbeitung nach diesem Abschnitt kann auch besonders schützenswerte Personendaten und Persönlichkeitsprofile umfassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.