Art. 5 Dispositions communes applicables aux indemnités journalières et aux défraiements

¹ Les députés qui, sans en avoir reçu mandat du Bureau ou d’une commission, prennent part, sur invitation d’une autorité fédérale, à un congrès ou à une autre manifestation organisée par cette autorité, ont droit aux défraiements pour repas, nuitées, voyages et longue distance, mais non à l’indemnité journalière.

² Les députés n’ont pas droit aux défraiements pour repas, nuitées ou voyages lorsque la Confédération met à disposition les moyens de transport, assure la subsistance et procure le logement. Les repas offerts occasionnellement par la Confédération ne sont pas pris en compte.

¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1^er déc. 2002 (RO 2002 3632; FF 2002 3715 3737).

Art. 5 Gemeinsame Bestimmungen für das Taggeld, die Mahlzeiten‑, Übernachtungs‑, Reise- und Distanzentschädigung

¹ Ratsmitglieder, die ohne Auftrag des Büros oder einer Kommission auf Einladung einer Bundesbehörde an einer von ihr durchgeführten Tagung oder Veranstaltung teilnehmen, haben Anspruch auf die Mahlzeiten‑, Übernachtungs‑, Reise- und Distanzentschädigung, jedoch nicht auf ein Taggeld.

² Mahlzeiten‑, Übernachtungs- und Reiseentschädigung entfallen, soweit der Bund Verkehrsmittel, Verpflegung und Unterkunft zur Verfügung stellt. Vereinzelte vom Bund angebotene Mahlzeiten werden jedoch nicht angerechnet.

¹³ Fassung gemäss Ziff. I der V der BVers vom 21. Juni 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3632; BBl 2002 4001 4006).

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