1 Les nouveaux objets soumis à délibération sont attribués dès que possible à une commission, qui procède à l’examen préalable.
2 Un rapport émanant du Conseil fédéral peut être attribué à la commission compétente afin qu’elle liquide l’affaire elle-même. La commission peut proposer au bureau d’inscrire le rapport au programme de la session.
1 Neue Beratungsgegenstände werden sobald als möglich einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen.
2 Ein Bericht des Bundesrates kann der zuständigen Kommission zur direkten Erledigung zugewiesen werden. Die Kommission kann dem Büro beantragen, die Behandlung des Berichtes in das Sessionsprogramm aufzunehmen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.