Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

171.14 Règlement du Conseil des États du 20 juin 2003 (RCE)

171.14 Geschäftsreglement des Ständerates vom 20. Juni 2003 (GRS)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 14 Remplacement

1 Les membres d’une commission peuvent se faire remplacer pour une séance ou pour certains jours de séance.

2 Si un membre d’une commission quitte le conseil, le groupe auquel il appartient peut désigner un remplaçant, qui restera en fonction tant que le bureau n’aura pas repourvu le siège.

3 Le nom des remplaçants visés aux al. 1 et 2 est immédiatement communiqué au secrétariat de la commission.

4 Les membres de la Commission de gestion et les membres d’une commission d’enquête parlementaire ne peuvent se faire remplacer, ni en commission, ni en sous-commission.

5 Les membres des sous-commissions ne peuvent se faire remplacer que par un membre de la commission dont dépend la sous-commission dont ils font partie.

Art. 14 Stellvertretung

1 Ein Kommissionsmitglied kann sich für eine Sitzung oder einzelne Sitzungstage vertreten lassen.

2 Scheidet ein Kommissionsmitglied aus dem Rat aus, so kann seine Fraktion eine Vertretung bestimmen, solange das Büro den Kommissionssitz nicht neu besetzt hat.

3 Die Vertretungen nach den Absätzen 1 und 2 werden ohne Verzug dem Kommissionssekretariat gemeldet.

4 Die Mitglieder der Geschäftsprüfungskommission und einer parlamentarischen Untersuchungskommission sowie von deren Subkommissionen können sich nicht vertreten lassen.

5 Ein Mitglied einer Subkommission kann sich nur durch ein anderes Mitglied der Gesamtkommission vertreten lassen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.