Art. 39 Rappel à l’ordre

¹ Le président rappelle à l’ordre les personnes:

a.: qui prononcent des paroles offensantes, qui s’écartent du sujet, qui dépassent le temps de parole ou qui contreviennent de toute autre manière aux règles de procédure;
b.: qui troublent par leur comportement les délibérations du conseil.

² Si le rappel à l’ordre demeure sans effet, le président peut prendre une mesure disciplinaire au sens de l’art. 13, al. 1, LParl.

³ Si la personne concernée fait recours, le conseil tranche sans discussion.

Art. 39 Ordnungsruf

¹ Die Präsidentin oder der Präsident ruft Sitzungsteilnehmerinnen und ‑teilnehmer zur Ordnung, die:

a.: sich beleidigend äussern, nicht zur Sache sprechen, die Redezeit überschreiten oder andere Verfahrensvorschriften verletzen;
b.: durch ihr Verhalten die Ratsverhandlungen stören.

² Wird der Ordnungsruf missachtet, so kann die Präsidentin oder der Präsident eine Disziplinarmassnahme nach Artikel 13 Absatz 1 ParlG ergreifen.

³ Über Einsprachen der betroffenen Person entscheidet der Rat ohne Diskussion.

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