Le personnel des Services du Parlement est soumis à la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération50. Les dispositions d’exécution de cette loi s’appliquent également au personnel des Services du Parlement, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.
Das Personal der Parlamentsdienste untersteht dem Bundespersonalgesetz vom 24. März 200045. Die Ausführungsbestimmungen zum Bundespersonalgesetz werden angewendet, sofern diese Verordnung nichts anderes bestimmt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.