1 Le plan financier comprend les trois années suivant l’exercice budgétaire.
2 La structure et le contenu du plan financier font coïncider la planification des tâches avec la planification financière (plan intégré des tâches et des finances).
3 Le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale, en même temps que le projet de budget, le plan financier sous la forme d’un arrêté fédéral simple, pour qu’elle en prenne acte.
4 L’Assemblée fédérale peut compléter l’arrêté fédéral simple par des mandats visant à modifier le plan financier.
5 Le Conseil fédéral remplit en général ces mandats dans le cadre du projet de budget de l’année suivant l’année à venir.
147 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 26 sept. 2014 (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1583; FF 2014 741).
1 Der Finanzplan umfasst die drei dem Voranschlagsjahr folgenden Jahre.
2 Gliederung und Inhalt des Finanzplans verbinden die Aufgaben- mit der Finanzplanung (integrierter Aufgaben- und Finanzplan).
3 Der Bundesrat unterbreitet der Bundesversammlung den Finanzplan zusammen mit dem Entwurf für den Voranschlag zur Kenntnisnahme in der Form eines einfachen Bundesbeschlusses.
4 Die Bundesversammlung kann den einfachen Bundesbeschluss ergänzen mit Aufträgen für eine Änderung des Finanzplans.
5 Der Bundesrat erfüllt diese Aufträge in der Regel mit dem Entwurf des Voranschlags für das übernächste Jahr.
141 Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 26. Sept. 2014 (Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung), in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 1583; BBl 2014 767).
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