Si les risques ne sont pas suffisamment faibles malgré les mesures prises, il convient de prendre des mesures supplémentaires afin de les réduire. Cette règle s’applique même lorsque toutes les exigences prévues dans l’annexe ont déjà été mises en œuvre.
Sind die Risiken trotz der ergriffenen Massnahmen nicht hinreichend gering, so müssen zusätzliche Massnahmen zur Risikominimierung ergriffen werden. Dies gilt insbesondere auch dann, wenn sämtliche Anforderungen des Anhangs bereits umgesetzt sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.