Le gouvernement cantonal prend les mesures nécessaires à l’organisation et à l’exécution des élections au Conseil national. Il désigne le service (bureau électoral du canton) auquel incombe le soin de diriger et de surveiller les opérations électorales, de recevoir et de mettre au point les listes de candidats ainsi que de récapituler les résultats de l’élection.
13 Anciennement art. 7.
Die Kantonsregierung erlässt die zur Anordnung und Durchführung der Nationalratswahlen notwendigen Verfügungen. Sie bezeichnet die Amtsstelle, die das Wahlgeschäft leitet und beaufsichtigt, die Wahlvorschläge entgegennimmt und bereinigt sowie die Wahlergebnisse zusammenstellt (kantonales Wahlbüro).
13 Ursprünglich Art. 7.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.