1 Les électeurs sont inscrits au registre des électeurs de leur domicile politique. Les inscriptions et les radiations sont opérées d’office.
2 L’inscription en vue d’une élection ou d’une votation est reçue jusqu’au cinquième jour qui précède le jour fixé pour l’élection ou la votation, s’il est établi que les conditions permettant de participer au scrutin seront remplies le jour fixé pour celui-ci.
3 Le registre des électeurs peut être consulté par tout électeur.
1 Die Stimmberechtigten sind am politischen Wohnsitz in das Stimmregister einzutragen. Eintragungen und Streichungen sind von Amtes wegen vorzunehmen.
2 Vor einer Wahl oder Abstimmung sind Eintragungen bis zum fünften Vortag des Wahl- oder Abstimmungstages vorzunehmen, wenn feststeht, dass die Voraussetzungen zur Teilnahme am Abstimmungstag erfüllt sind.
3 Das Stimmregister steht den Stimmberechtigten zur Einsicht offen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.