Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 14 Droit de cité. Établissement. Séjour
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 14 Bürgerrecht. Niederlassung. Aufenthalt

142.311.23 Ordonnance du DFJP du 4 décembre 2018 relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

142.311.23 Verordnung des EJPD vom 4. Dezember 2018 über den Betrieb von Zentren des Bundes und Unterkünften an den Flughäfen

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Art. 19 Séjour dans la zone de transit de l’aéroport et promenade en plein air

1 Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent se déplacer librement dans la partie de l’aéroport interdite au public (zone de transit).

2 Ils ont droit à une promenade quotidienne en plein air.

Art. 19 Aufenthalt in der Transitzone des Flughafens und Spaziergang im Freien

1 Asylsuchende und Schutzbedürftige können sich frei im nichtöffentlichen Teil des Flughafens (Transitzone) bewegen.

2 Sie haben Anspruch auf einen täglichen Spaziergang im Freien.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.