1 Le SEM peut demander au centre visé à l’art. 41b LEI et, si nécessaire, aux membres du groupe d’entreprises qu’ils lui fournissent notamment les documents suivants:
2 Les comptes annuels doivent être contrôlés chaque année par un organe de révision économiquement et juridiquement indépendant dans le cadre d’une révision ordinaire. Les entreprises agréées en tant qu’expert-réviseur au sens de l’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision166 peuvent exercer la fonction d’organe de révision. Pour les sociétés dont le siège se trouve à l’étranger, les exigences étrangères équivalentes sont applicables.
3 Le centre chargé de produire le titre de séjour biométrique visé à l’art. 41b LEI apporte régulièrement la preuve qu’il respecte et tient à jour le système de gestion de la qualité et le programme de mesures de sécurité.
1 Das SEM kann von der Stelle nach Artikel 41b AIG sowie gegebenenfalls von den Mitgliedern der Unternehmensgruppe namentlich die folgenden Unterlagen einfordern:
2 Die Jahresrechnung ist jährlich von einer wirtschaftlich und rechtlich unabhängigen Revisionsstelle im Rahmen einer ordentlichen Revision prüfen zu lassen. Als Revisionsstelle können Revisionsunternehmen tätig sein, die über eine Zulassung als Revisionsexperte nach der Revisionsaufsichtsverordnung vom 22. August 2007155 verfügen. Für Gesellschaften mit Sitz im Ausland sind gleichwertige ausländische Anforderungen anwendbar.
3 Die mit der Ausfertigung des biometrischen Ausländerausweises betraute Stelle nach Artikel 41b AIG weist periodisch die Einhaltung und Aktualität des Qualitätsmanagementsystems und des Sicherheitskonzeptes nach.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.