(art. 24a LN)
1 Les documents suivants peuvent servir à établir de manière crédible qu’un étranger de la première génération était titulaire d’un droit de séjour:
2 Si le titre de séjour exigé ne ressort pas clairement d’un extrait selon l’al. 1, la demande est accompagnée d’autres documents susceptibles de démontrer l’existence d’un droit de séjour de l’étranger de la première génération. Entrent notamment en ligne de compte les documents suivants:
6 Introduit par le ch. I de l’O du 17 janv. 2018, en vigueur depuis le 15 fév. 2018 (RO 2018 533).
(Art. 24a BüG)
1 Folgende Unterlagen sind zur Glaubhaftmachung des Aufenthaltsrechts der ersten Ausländergeneration geeignet:
2 Ergibt sich der geforderte Aufenthaltstitel nicht klarerweise aus einem Auszug nach Absatz 1, so sind dem Gesuch weitere Unterlagen beizulegen, die geeignet sind, das Aufenthaltsrecht der ersten Generation aufzuzeigen. Dazu eignen sich insbesondere:
6 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 17. Jan. 2018, in Kraft seit 15. Febr. 2018 (AS 2018 533).
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