1 La votation préliminaire sur la demande d’initiative pour la révision totale de la constitution doit avoir lieu dans les soixante jours suivant la publication de l’aboutissement de la demande dans la Feuille officielle.
2 Les autres votations en matière de révision de la constitution doivent avoir lieu dans les soixante jours suivant la conclusion des délibérations du Grand Conseil ou de l’Assemblée constituante.
3 La votation sur l’initiative pour la révision partielle doit en tout cas avoir lieu dans les deux ans suivant la publication de l’aboutissement de la demande dans la Feuille officielle.
1 Die V Urabstimmung über die Initiative auf Totalrevision der Verfassung muss innert 60 Tagen nach der Veröffentlichung des Zustandekommens der Initiative im Amtsblatt stattfinden.
2 Die übrigen Abstimmungen über Verfassungsinitiativen müssen innert 60 Tagen nach Abschluss der Beratungen des Grossen Rates oder des Verfassungsrates stattfinden.
3 Die Abstimmung über die Initiative auf Teilrevision muss auf jeden Fall spätestens innert zwei Jahren nach der Veröffentlichung des Zustandekommens im Amtsblatt stattfinden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.