Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone

131.228 Constitution du canton de Thurgovie, du 16 mars 1987

131.228 Verfassung des Kantons Thurgau, vom 16. März 1987

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Art. 72 Hautes écoles, écoles spécialisées

Le canton veille à permettre l’accès aux universités, aux hautes écoles spécialisées, aux autres hautes écoles, aux écoles supérieures et aux écoles spécialisées.

Il peut gérer ou soutenir de telles écoles.

25 Accepté en votation populaire du 13 juin 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 14 juin 2000 (FF 2000 3419 art. 1 ch. 6 1048).

Art. 72 Hochschulen, Fachschulen

1 Der Kanton sorgt für den Zugang zu Universitäten, Fachhochschulen, weiteren Hochschulen, höheren Fachschulen und Fachschulen.

2 Er kann solche Schulen führen oder unterstützen.

24 Angenommen in der Volksabstimmung vom 13. Juni 1999, in Kraft seit 1. Okt. 2001. Gewährleistungsbeschluss vom 14. Juni 2000 (BBl 2000 3643 Art. 1 Ziff. 6 1107).

 

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