1 Le Conseil d’État compte cinq membres.
2 Il agit en tant qu’autorité collégiale. Ses décisions requièrent la participation d’au moins trois membres.
3 Un seul de ses membres peut être en même temps membre de l’Assemblée fédérale.
1 Der Regierungsrat besteht aus fünf Mitgliedern.
2 Er handelt als Kollegialbehörde. Seine Beschlüsse bedürfen der Mitwirkung von mindestens drei Mitgliedern.
3 Nur ein Mitglied darf der Bundesversammlung angehören.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.