1 Les fonds publics doivent être utilisés de manière parcimonieuse, rentable et efficace.
2 Compte tenu de l’évolution de l’économie, les finances cantonales doivent être équilibrées à moyen terme.
3 Chaque dépense doit être fondée sur une base légale, un décret autorisant le crédit ainsi qu’une autorisation du paiement.
4 Par principe, les coûts doivent être supportés par ceux qui les occasionnent.
1 Die öffentlichen Mittel sind sparsam, wirtschaftlich und wirksam einzusetzen.
2 Der Finanzhaushalt soll unter Berücksichtigung der Wirtschaftsentwicklung mittelfristig ausgeglichen sein.
3 Jede Ausgabe setzt eine Rechtsgrundlage, einen Kreditbeschluss und eine Bewilligung für die Zahlung voraus.
4 Kosten sind grundsätzlich durch die Verursacher zu tragen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.