Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone

131.223 Constitution du canton de Schaffhouse, du 17 juin 2002

131.223 Verfassung des Kantons Schaffhausen, vom 17. Juni 2002

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Art. 83

1 Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs, adaptés aux besoins et respectueux de l’environnement pour tous les usagers de la voie publique.

2 Ils s’emploient à ce que la maîtrise des flux de trafic soit aussi respectueuse que possible de l’environnement et encouragent le recours à des moyens de transport ménageant l’environnement.

Art. 83

1 Kanton und Gemeinden sorgen für eine sichere, zweckmässige und umweltschonende Verkehrsordnung für alle am Verkehr Teilnehmenden.

2 Sie setzen sich für eine möglichst umweltverträgliche Bewältigung des Verkehrsaufkommens ein und fördern das Umsteigen auf umweltfreundliche Verkehrsmittel.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.