1 La fréquentation de l’école est obligatoire pour les enfants dont l’âge est compris dans les limites fixées par la loi.
2 L’enseignement dans les écoles publiques est gratuit pour les habitants du canton. La loi détermine les exceptions.
3 La fréquentation des écoles publiques doit être possible sans qu’il en résulte d’atteintes à liberté de croyance et de conscience.
4 Le canton et les communes encouragent l’intégration des enfants handicapés dans la société en prévoyant à leur intention une formation scolaire adaptée à leur handicap.
1 Der Schulbesuch ist innerhalb der gesetzlich festgelegten Altersgrenzen obligatorisch.
2 Der Unterricht an den öffentlichen Schulen ist für Kantonseinwohner unentgeltlich. Ausnahmen bestimmt das Gesetz.
3 Der Besuch der öffentlichen Schulen soll ohne Beeinträchtigung der Glaubens- und Gewissensfreiheit möglich sein.
4 Kanton und Gemeinden fördern die Integration behinderter Kinder in die Gesellschaft durch eine der Behinderung angepasste Schulbildung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.