1 Le canton et les communes veillent à ce que les eaux usées soient dérivées et les déchets éliminés d’une manière qui ménage l’environnement. La personne ou l’entreprise qui a produit les eaux usées et les déchets assume aussi cette obligation.
2 Les déchets doivent être recyclés dans la mesure où cela est possible et judicieux.
1 Kanton und Gemeinden sorgen für eine umweltgerechte Ableitung der Abwässer und Abfallbeseitigung. Der Verursacher ist mitverantwortlich.
2 Abfälle sind der Wiederverwertung zuzuführen, sofern dies möglich und sinnvoll ist.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.