1 Dans les communes sans conseil général, les citoyennes et les citoyens actifs exercent leurs droits politiques au sein de l’assemblée communale.
2 Dans les communes qui ont un conseil général, les citoyennes et les citoyens actifs ont le droit d’initiative et de référendum.
1 In Gemeinden ohne Generalrat üben die Stimmberechtigten ihre politischen Rechte in der Gemeindeversammlung aus.
2 In Gemeinden mit Generalrat verfügen die Stimmberechtigten über das Initiativ- und Referendumsrecht.
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