1 Les syndicats de communes doivent s’organiser dans le respect des principes démocratiques.
2 Les droits populaires garantis au niveau communal doivent aussi l’être, par analogie, au niveau des syndicats de communes. Toutes les personnes ayant le droit de vote sur le territoire du syndicat ont un droit d’initiative et un droit de référendum.
1 Zweckverbände sind demokratisch zu organisieren.
2 Die Volksrechte in der Gemeinde gelten sinngemäss auch für Zweckverbände. Das Initiativrecht und das Referendumsrecht stehen den Stimmberechtigten im gesamten Verbandsgebiet zu.
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