1 Les collaborateurs du SRC en charge du classement des données dans le système SICO vérifient chaque année, en tenant compte de la situation actuelle, si les fichiers de données du système SICO servant à diriger les moyens de l’exploration, à assurer le contrôle de gestion et à établir des rapports sont encore nécessaires.
2 Ils effacent les données relatives aux mandats d’exploration terminés devenues inutiles.
3 Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui s’avèrent inexactes.
4 Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.
1 Die für die Datenablage in ISCO zuständigen Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter des NDB überprüfen jährlich unter Berücksichtigung der aktuellen Lage, ob die Datenbestände von ISCO zur Steuerung der Aufklärungsmittel sowie zum Controlling und Reporting noch notwendig sind.
2 Sie löschen nicht mehr benötigte Daten zu abgeschlossenen Aufklärungsaufträgen.
3 Sie berichtigen, kennzeichnen oder löschen als unrichtig erkannte Daten.
4 Die Qualitätssicherungsstelle des NDB führt jährlich eine Stichprobe nach Artikel 11 Absatz 2 durch.
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