1 Lors d’engagements de police intercantonaux en faveur de la Confédération, les cantons qui mettent des forces de police à disposition reçoivent une indemnité de 600 francs par jour et par personne. Toute journée entamée est indemnisée entièrement. Les frais sont remboursés séparément.
2 Les forces d’intervention assurant une permanence reçoivent une indemnité de 200 francs par personne et par journée entamée.
1 Bei interkantonalen Polizeieinsätzen zugunsten des Bundes werden die Kantone, die Polizeikräfte zur Verfügung stellen, mit einer Tagespauschale von 600 Franken pro eingesetzte Person entschädigt. Angebrochene Tage werden voll vergütet. Spesen werden separat entschädigt.
2 Pikett leistende Einsatzkräfte werden mit einer Tagespauschale von 200 Franken pro Person und angebrochenen Tag entschädigt.
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