1 La présente ordonnance définit les degrés de contrôle visés à l’art. 9, al. 1, OCSP qui correspondent aux fonctions au sein du DFAE qui sont recensées à l’annexe 1 de l’OCSP.
2 Les degrés de contrôle sont définis en annexe.
1 Diese Verordnung legt für die Funktionen innerhalb des EDA nach Anhang 1 PSPV die jeweilige Prüfstufe nach Artikel 9 Absatz 1 PSPV fest.
2 Die Prüfstufen werden im Anhang festgelegt.
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