Art. V Opérations

Section 1: Emploi des ressources et conditions de financement

a): L’Association fournira des moyens de financement pour aider au développement des régions moins avancées du monde couvertes par une affiliation à l’Association.
b): Les moyens de financement fournis par l’Association devront être affectés à des fins qui, de l’avis de l’Association, ont un ordre de priorité élevé dans l’œuvre de développement à la lumière des besoins de la ou des régions intéressées et, sauf circonstances exceptionnelles, à des projets déterminés.
c): L’Association ne fournira pas de moyens de financement si, à son avis, de tels moyens peuvent être fournis par le secteur privé à des conditions raisonnables pour le bénéficiaire ou pourraient faire l’objet d’un prêt du même type que les prêts faits par la Banque.
d): L’Association ne fournira des moyens de financement que sur recommandation d’un Comité compétent après examen approfondi de la demande. Chacun de ces Comités sera désigné par l’Association et comportera une personne nommée par le ou les Gouverneurs représentant le ou les membres sur les territoires duquel ou desquels se situe le projet envisagé ainsi qu’un ou plusieurs membres du personnel technique de l’Association. La disposition selon laquelle le Comité doit comporter une personne nommée par un ou des Gouverneurs ne sera pas appliquée dans le cas où les moyens de financement sont fournis à un organisme officiel international ayant vocation pour l’ensemble ou une région du monde.
e): L’Association ne fournira pas de moyens de financement pour un projet si l’Etat-membre sur les territoires duquel se situe ledit projet élève des objections contre ce financement, sous réserve qu’il ne sera pas nécessaire pour l’Association de s’assurer que les divers membres n’élèvent pas d’objection dans le cas où les moyens de financement sont fournis à un organisme officiel international ayant vocation pour l’ensemble ou une région du monde.
f): L’Association n’imposera pas de conditions tendant à ce que les sommes provenant de ses prêts soient dépensées sur les territoires d’un Etat-membre particulier ou de certains Etats-membres. Les dispositions précédentes n’empêcheront pas de respecter toutes restrictions sur l’emploi de fonds imposées conformément aux dispositions des présents Articles, y compris les restrictions portant sur des ressources supplémentaires conformément à un accord liant l’Association et le contributaire.
g): L’Association prendra des dispositions en vue d’obtenir que les sommes provenant de ses prêts soient consacrées exclusivement aux objets pour lesquels elles ont été accordées, compte dûment tenu des considérations d’économie, de rendement, et de concurrence commerciale internationale, et sans laisser intervenir des influences ou considérations politiques ou extra-économiques.
h): Les fonds à fournir au titre d’une opération de financement ne seront mis à la disposition du bénéficiaire que pour faire face à des dépenses liées au projet, au fur et à mesure qu’elles seront réellement effectuées.

Section 2: Formes et conditions de financement

a)

Les moyens de financement offerts par l’Association prendront la forme de prêts. Toutefois, l’Association pourra fournir d’autres moyens de financement, soit

(i): en faisant appel aux fonds souscrits conformément à l’art. III, section 1, ainsi qu’aux fonds qui en proviendraient à titre de principal, d’intérêt ou d’autres charges, si l’autorisation desdites souscriptions prévoit expressément un tel financement;
: ou
(ii): dans des cas spéciaux, en faisant appel aux ressources supplémentaires fournies à l’Association ainsi qu’aux fonds qui en proviendraient à titre de principal, d’intérêt ou d’autres charges, si les dispositions dans le cadre desquelles ces ressources sont fournies prévoient expressément un tel financement.

b)

Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, l’Association pourra fournir des moyens de financement dont elle décidera la forme et les conditions, compte tenu de la position et des perspectives économiques de la ou des régions intéressées, ainsi que de la nature et des exigences du projet.

c)

L’Association pourra fournir des moyens de financement à un Etat-membre, au gouvernement d’un territoire couvert par une affiliation à l’Association, à une subdivision politique de l’un ou de l’autre, à une entité publique ou privée sur les territoires d’un ou de plusieurs Etats-membres, ou à un organisme officiel international ayant vocation pour l’ensemble ou une région du monde.

d)

Dans le cas d’un prêt consenti à une entité autre qu’un Etat-membre, l’Association pourra, à sa discrétion, exiger une ou plusieurs garanties appropriées, gouvernementales ou autres.

e)

Dans des cas exceptionnels, l’Association pourra ouvrir des crédits en devises destinés à régler des dépenses locales.

Section 3: Modifications des conditions de financement

Quand et dans la mesure où elle l’estime justifié par toutes les circonstances pertinentes, y compris la situation et les perspectives financières et économiques de l’Etat-membre intéressé, et aux conditions qu’elle fixera, l’Association pourra accepter d’assouplir ou de modifier les conditions auxquelles une fraction quelconque des moyens de financement a été fournie.

Section 4: Coopération avec d’autres organismes internationaux et avec les membres fournissant une aide en matière de développement

L’Association apportera sa coopération aux organismes internationaux officiels et aux Etats-membres qui fournissent une aide financière et technique aux régions moins avancées du monde.

Section 5: Opérations diverses

Outre les opérations spécifiées ailleurs dans le présent Accord, l’Association pourra:

(i): contracter des emprunts avec l’approbation de l’Etat-membre dans la monnaie duquel l’emprunt est libellé;
(ii): garantir, en vue d’en faciliter la vente, les titres dans lesquels elle investit des fonds;
(iii): acheter et vendre les titres émis ou garantis par elle ou dont elle a fait l’objet d’un investissement;
(iv): dans des cas exceptionnels, garantir des prêts provenant d’autres sources et consentis à des fins qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent Accord;
(v): fournir une assistance technique et des services consultatifs à la demande d’un Etat-membre; et
(vi): exercer tous autres pouvoirs qui, dans le cadre de ses opérations, seront nécessaires ou souhaitables pour aider à atteindre ses buts.

Section 6: Interdiction de toute activité politique

L’Association et ses dirigeants n’interviendront pas dans les affaires politiques d’un Etat-membre quelconque, ni ne se laisseront influencer dans leurs décisions par l’orientation politique de l’Etat-membre ou des Etats-membres en cause. Leurs décisions seront fondées exclusivement sur des considérations économiques et ces considérations économiques seront impartialement pesées afin d’atteindre les objectifs énoncés dans le présent Accord.

Art. V Geschäftstätigkeit

Abschnitt 1: Verwendung der Mittel und Finanzierungsbedingungen

(a): Die Organisation stellt zur Förderung der Entwicklung in den in die Mitgliedschaft einbezogenen Entwicklungsgebieten der Welt Finanzierungsmittel bereit.
(b): Die von der Organisation bereitgestellten Finanzierungsmittel haben Zwecken zu dienen, die nach Ansicht der Organisation im Hinblick auf die Bedürfnisse des oder der betreffenden Gebiete für deren Entwicklung vordringlich sind; sie müssen, wenn nicht besondere Umstände vorliegen, für bestimmte Vorhaben gegeben werden.
(c): Die Organisation stellt Finanzierungsmittel nicht bereit, wenn nach ihrer Ansicht solche Mittel aus privater Quelle zu Bedingungen erhältlich sind, die dem Empfänger zumutbar sind oder als Darlehen der Art beschafft werden können, wie die Bank sie gewährt.
(d): Die Organisation stellt Finanzierungsmittel nur auf Empfehlung eines sachkundigen Ausschusses bereit, der vorher die Zweckdienlichkeit des Vorschlags sorgfältig geprüft hat. Ein solcher Ausschuss wird von der Organisation von Fall zu Fall gebildet; es müssen ihm ein oder mehrere Angehörige des technischen Personals der Organisation sowie eine Persönlichkeit angehören, die von dem oder den Gouverneuren des oder der Mitglieder benannt wird, in dessen oder deren Hoheitsgebieten das betreffende Vorhaben gelegen ist; Benennungen durch Gouverneure entfallen, wenn einer öffentlichen internationalen oder regionalen Organisation Finanzierungsmittel gewährt werden.
(e): Die Organisation sieht von der Finanzierung eines Vorhabens ab, wenn das Mitglied in dessen Hoheitsgebieten das Vorhaben gelegen ist, hiergegen Einspruch erhebt; werden einer öffentlichen internationalen oder regionalen Organisation Finanzierungsmittel gewährt, so braucht sich die Internationale Entwicklungsorganisation nicht zu vergewissern, dass einzelne Mitglieder keinen Einspruch erheben.
(f): Die Organisation darf nicht zur Bedingung machen, dass ihre Finanzierungsmittel in den Hoheitsgebieten eines oder mehrerer bestimmter Mitglieder auszugeben sind. Dies hindert die Organisation nicht an der Innehaltung von Verwendungsbeschränkungen, die im Einklang mit diesem Abkommen für diese Mittel vorgesehen sind, einschliesslich von Beschränkungen, die auf Grund einer Vereinbarung zwischen der Organisation und dem Geldgeber für Ergänzungsleistungen gelten.
(g): Die Organisation trägt dafür Sorge, dass ihre Finanzierungsmittel nur für die Zwecke verwendet werden, für die sie bereitgestellt wurden; hierbei sind Wirtschaftlichkeit, Leistungsfähigkeit und der Wettbewerb im Welthandel gebührend zu berücksichtigen und politische oder sonstige nichtwirtschaftliche Einflüsse oder Erwägungen ausser Betracht zu lassen.
(h): Die Mittel, welche im Rahmen einer Finanzierung bereitgestellt sind, werden dem Empfänger nur zur Deckung von Ausgaben im Zusammenhang mit dem Vorhaben und jeweils nur dann zur Verfügung gestellt, wenn diese Ausgaben tatsächlich entstehen.

Abschnitt 2: Form und Bedingungen der Finanzierung

(a)

Die Organisation führt ihre Finanzierungen in Form von Darlehen durch. Sie kann jedoch auch in anderer Form Finanzierungsmittel bereitstellen, und zwar

(i): entweder aus den gemäss Artikel III Abschnitt 1 gezeichneten Beträgen und aus den hieraus als Kapitalrückzahlung, Zinsen oder sonstige Gebühren anfallenden Beträgen, sofern die Genehmigung für diese Zeichnungen eine solche Finanzierung ausdrücklich vorsieht,
(ii): oder unter besonderen Umständen aus den Ergänzungsleistungen an die Organisation und den hieraus als Kapitalrückzahlung, Zinsen oder sonstige Gebühren anfallenden Beträgen, sofern die Vereinbarungen über diese Leistungen eine solche Finanzierung ausdrücklich zulassen.

(b)

Vorbehaltlich des Buchstaben (a) kann die Organisation Finanzierungsmittel in der Form und zu den Bedingungen bereitstellen, die sie unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Lage und Aussichten des oder der betreffenden Gebiete sowie der Art und der Erfordernisse des Vorhabens für angebracht hält.

(c)

Die Organisation kann Finanzierungsmittel für ein Mitglied, für die Regierung eines in die Mitgliedschaft einbezogenen Hoheitsgebiets, für eine Gebietskörperschaft eines Mitglieds oder solchen Hoheitsgebiets, für eine öffentliche oder private Rechtsperson in den Hoheitsgebieten eines oder mehrerer Mitglieder oder für eine öffentliche internationale oder regionale Organisation bereitstellen.

(d)

Ist der Empfänger eines Darlehens nicht selbst Mitglied der Organisation, so kann diese nach ihrem Ermessen eine oder mehrere geeignete staatliche oder sonstige Gewährleistungen verlangen.

(e)

Die Organisation kann in besonderen Fällen für Ausgaben in Landeswährung Devisen zur Verfügung stellen.

Abschnitt 3: Änderung der Finanzierungsbedingungen

Wenn und soweit es der Organisation unter Berücksichtigung aller massgebenden Umstände, einschliesslich der finanziellen und wirtschaftlichen Lage und Aussichten des betreffenden Mitglieds, angebracht erscheint, kann sie zu von ihr festzusetzenden Bestimmungen einer Lockerung oder anderweitigen Änderung der Bedingungen zustimmen, zu denen sie Finanzierungsmittel bereitgestellt hat.

Abschnitt 4: Zusammenarbeit mit anderen internationalen Organisationen und Mitgliedern, die Entwicklungshilfe leisten

Die Organisation arbeitet mit den öffentlichen internationalen Organisationen und den Mitgliedern zusammen, die den Entwicklungsgebieten der Welt finanzielle und technische Hilfe leisten.

Abschnitt 5: Sonstige Geschäfte

Neben den sonst in diesem Abkommen genannten Geschäften kann die Organisation

(i): Kredite aufnehmen, wenn das Mitglied, auf dessen Währung der Kredit lautet, zustimmt;
(ii): Wertpapiere, in denen sie Gelder angelegt hat, garantieren, um ihre Weiterveräusserung zu erleichtern;
(iii): Wertpapiere, die sie ausgegeben oder garantiert hat oder in denen sie Gelder angelegt hat, kaufen und verkaufen;
(iv): in besonderen Fällen Darlehen aus fremden Quellen für Zwecke garantieren, die mit diesem Abkommen vereinbar sind;
(v): auf Wunsch eines Mitglieds technische Hilfe und beratende Dienste leisten und
(vi): sonstige mit ihrer Tätigkeit zusammenhängende Befugnisse ausüben, die zur Förderung ihrer Ziele notwendig oder wünschenswert sind.

Abschnitt 6: Verbot politischer Betätigung

Die Organisation und ihre leitenden Angestellten dürfen sich weder in die politischen Angelegenheiten eines Mitglieds einmischen noch sich bei ihren Entscheidungen von den politischen Verhältnissen des oder der betreffenden Mitglieder beeinflussen lassen. Bei ihren Entscheidungen dürfen nur wirtschaftliche Überlegungen massgebend sein; diese Überlegungen sind im Interesse der Verwirklichung der Ziele dieses Abkommens unparteiisch abzuwägen.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.