(1) Chaque Partie contractante garantit aux investisseurs de l’autre Partie contractante le transfert sans délai dans une monnaie librement convertible des montants afférents à un investissement, notamment:
(2) Les transferts seront effectués au taux de change prévalant sur le marché à la date du transfert. En l’absence de marché des changes, le taux à utiliser sera le taux le plus récent appliqué aux investissements nationaux ou le taux le plus récent pour la conversion de la monnaie concernée en droits de tirage spéciaux, le taux à retenir étant celui qui est le plus favorable à l’investisseur.
(1) Jede Vertragspartei gewährleistet den Investoren der anderen Vertragspartei den unverzüglichen Transfer in einer frei konvertierbaren Währung von Beträgen im Zusammenhang mit einer Investition, insbesondere von:
(2) Devisentransfers werden zu dem am Tag des Transfers auf dem Markt geltenden Wechselkurs vorgenommen. Gibt es keinen solchen Wechselkurs, so gilt der letztgültige Kurs für Kapitalzuflüsse im Gastland oder der letztgültige Kurs für die Umrechnung der entsprechenden Devisen in Sonderziehungsrechte, je nachdem, was für den Investor günstiger ist.
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