(1) Le présent Accord restera en vigueur pour une période de quinze ans. S’il n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des Parties Contractantes douze mois au moins avant l’expiration de sa validité, il sera prorogé tacitement pour des périodes de dix ans, chaque Partie Contractante se réservant le droit de dénoncer l’Accord sur préavis de douze mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.
(2) En ce qui concerne les investissements faits avant la date de dénonciation du présent Accord, les dispositions de celui-ci resteront valides pour une période supplémentaire de quinze ans à partir de cette date.
(1) Das vorliegende Abkommen bleibt für die Dauer von fünfzehn Jahren in Kraft. Wird es von einer der Vertragsparteien nicht mindestens zwölf Monate vor Ablauf seiner Geltungsdauer gekündigt, wird das Abkommen stillschweigend für weitere Perioden von zehn Jahren verlängert, wobei sich jede Vertragspartei das Recht vorbehält, das Abkommen durch eine Mitteilung mindestens zwölf Monate vor Ablauf der laufenden Geltungsdauer zu kündigen.
(2) Für Investitionen, die vor dem Datum der Kündigung dieses Abkommens getätigt wurden, gelten seine Bestimmungen noch während weiteren fünfzehn Jahren nach diesem Datum.
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