(1) Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux Gouvernements se seront notifié que les formalités légales requises pour l’entrée en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 10 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait à Hong Kong, le 13 décembre 2005, en deux originaux, chacun en français et en anglais, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Joseph Deiss | Pour le Gouvernement Clement Rohee |
(1) Dieses Abkommen tritt am Tage in Kraft, an dem beide Regierungen sich mitgeteilt haben, dass sie die rechtlichen Erfordernisse für das Inkrafttreten von internationalen Abkommen erfüllt haben, und gilt für die Dauer von zehn Jahren. Wird das Abkommen nicht durch schriftliche Mitteilung mit einer Frist von sechs Monaten vor Ablauf dieses Zeitraums gekündigt, so verlängert es sich unverändert um zwei Jahre, und so fort.
(2) Im Falle der Kündigung dieses Abkommens werden die in den Artikeln 1–10 enthaltenen Bestimmungen während weiteren zehn Jahren für Investitionen angewandt, die vor der Kündigung getätigt wurden.
Geschehen zu Hongkong am 13. Dezember 2005, im Doppel je in Französisch und Englisch, wobei jeder Text gleichermassen verbindlich ist. Bei unterschiedlicher Auslegung geht der englische Text vor.
Für den Joseph Deiss | Für die Clement Rohee |
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