(1) Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux gouvernements se seront notifié que les formalités légales requises pour la mise en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties contractantes, les dispositions des art. 1 à 10 du présent Accord s’appliqueront encore pendant une durée de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait en deux originaux, à Phnom Penh, le 12 octobre 1996, chacun en français, en khmer et en anglais, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Jean-Pascal Delamuraz | Pour le Chanthol Sun |
(1) Das vorliegende Abkommen tritt am Tage in Kraft, an dem die beiden Regierungen sich mitgeteilt haben, dass sie die rechtlichen Vorschriften für das Inkrafttreten von internationalen Abkommen erfüllt haben, und gilt für die Dauer von zehn Jahren. Wird es nicht durch schriftliche Anzeige sechs Monate vor Ablauf dieses Zeitraumes gekündigt, verlängert sich seine Laufzeit um jeweils weitere zwei Jahre.
(2) Im Falle der Kündigung dieses Abkommens durch eine der beiden Vertragsparteien werden für Investitionen, die vor seiner Kündigung getätigt wurden, die in den Artikeln 1 bis 10 enthaltenen Bestimmungen noch während der Dauer von zehn Jahren angewandt.
Geschehen zu Phnom Penh am 12. Oktober 1996, im Doppel je in Französisch, Khmer und Englisch, wobei jeder Text gleichermassen verbindlich ist. Im Falle von Abweichungen geht der englische Text vor.
Für den Jean-Pascal Delamuraz | Für die Regierung Chanthol Sun |
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.