Les dispositions du présent protocole seront également appliquées aux personnes envoyées par la Suisse, ainsi qu’à leur famille, exerçant déjà leur activité au Tchad sous les auspices de la coopération technique entre les deux Etats, au sens de l’art. 2, let. a et b ci-dessus,
Die Bestimmungen dieses Protokolls sind auch auf die von der Schweiz entsandten Personen, die bereits ihre Tätigkeit in Tschad im Rahmen der technischen Zusammenarbeit zwischen den beiden Staaten gemäss Artikel 2 Buchstaben a und b ausüben, sowie auf ihre Familien anwendbar.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.