Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Il restera en vigueur pour une période de trois ans et par la suite il sera renouvelé d’année en année, par tacite reconduction. Cet accord peut être dénoncé en tout temps par l’une des Parties contractantes, moyennant notification écrite donnée à l’autre Partie avec mention d’un préavis de six mois.
Fait à New Delhi, le 27 septembre 1966 en six exemplaires originaux, en langues hindi, française et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de différend, le texte anglais prévaudra.
Pour le S. G. Ramachandran | Pour le Etienne Serra |
Dieses Abkommen tritt am Tage seiner Unterzeichnung in Kraft. Es bleibt für drei Jahre in Kraft. Nachher wird es von Jahr zu Jahr stillschweigend erneuert. Dieses Abkommen kann jederzeit von einer der Vertragsparteien durch schriftliche Mitteilung an die andere Vertragspartei auf sechs Monate gekündigt werden.
Geschehen in Neu‑Delhi am 27. September 1966 in sechs Urschriften in Hindi, französischer und englischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermassen verbindlich ist. Bei Streitigkeiten ist der englische Wortlaut massgebend.
Für den Etienne Serra | Für die S. G. Ramachandran |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.