Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et restera en vigueur pendant trois ans. Par la suite, il sera reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’il n’y ait été mis fin par l’une ou l’autre des Parties contractantes, moyennant notification écrite donnée au moins six mois avant l’expiration de l’année en cours.
Les dispositions du présent Accord sont également applicables aux projets déjà en cours d’expédition au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord. Au cas où apparaîtraient des contradictions entre les dispositions du présent Accord et celles des accords conclus au sujet desdits projets, ce sont les dispositions de ces derniers qui seraient appliquées aux personnes et aux choses concernées.
En cas d’expiration de l’Accord, les Parties contractantes acceptent que les projets alors en cours d’exécution soient menés à leur terme et que les étudiants ou stagiaires béninois alors à l’étranger puissent achever leur programme d’études ou de formation.
Fait à Cotonou, le 23 janvier 1981, en deux exemplaires originaux en français.
Pour le Walter Rieser | Pour le Gouvernement Koovi Houedako |
Dieses Abkommen tritt mit seiner Unterzeichnung in Kraft und gilt drei Jahre. Nachher wird es stillschweigend von Jahr zu Jahr verlängert, ausser die eine oder andere Vertragspartei kündigt es spätestens sechs Monate vor Ende des laufenden Jahres durch eine schriftliche Notifikation.
Die Bestimmungen dieses Abkommens gelten ebenfalls für die beim Inkrafttreten des Abkommens bereits in Ausführung stehenden Projekte. Bestehen Widersprüche zwischen diesem Abkommen und den Abkommen über die in Ausführung stehenden Projekte, so werden auf Personen und betroffene Sachen die Projektabkommen angewendet.
Läuft das Abkommen aus, so anerkennen die Vertragsparteien, dass die in diesem Zeitpunkt in Ausführung stehenden Projekte beendet werden und die von der Volksrepublik Benin entsandten Studenten oder Praktikanten, die sich in diesem Zeitpunkt im Ausland befinden, ihr Studien‑ oder Ausbildungsprogramm beenden können.
Geschehen in Cotonou, am 23. Januar 1981, in zwei französischen Originalen.
Für den Walter Rieser | Für die Koovi Houedako |
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