Soucieux de permettre à l’économie indienne d’accroître ses achats de biens d’équipement suisses en vue du développement économique de l’Inde, les gouvernements suisse et indien se sont entendus pour faciliter l’ouverture de crédits de transfert pour les opérations de paiement relatives à certaines livraisons.
A cet effet, les deux gouvernements sont convenus de ce qui suit:
A partir du 1er janvier 1962, chaque partie contractante peut signifier à tout moment à l’autre partie son intention de mettre fin à l’accord. Celui‑ci perd ses effets trois mois à dater d’une telle notification. Il reste cependant applicable, pour tous les contrats conclus pendant la durée de sa validité, jusqu’à leur complète extinction.
Fait en deux exemplaires à Berne, le 30 juillet 1960, en langues allemande et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le gouvernement Stopper | Pour le gouvernement de l’Inde: Vellodi |
Im Bestreben, der indischen Wirtschaft zu ermöglichen, in erhöhtem Masse schweizerische Investitionsgüter für die wirtschaftliche Entwicklung Indiens zu beziehen, sind die schweizerische und die indische Regierung übereingekommen, für die zahlungsmässige Abwicklung gewisser Lieferungen die Eröffnung von Transferkrediten zu erleichtern.
Zu diesem Zwecke haben die beiden Regierungen folgendes vereinbart:
Ausgefertigt in zwei Exemplaren, in Bern, den 30. Juli 1960, in deutscher und englischer Sprache; beide Texte besitzen gleiche Rechtskraft.
Für die Regierung Stopper | Für die Regierung Indiens: Vellodi |
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.