1.  Tous les pouvoirs de la Banque sont conférés au Conseil des gouverneurs.

2.  Le Conseil des gouverneurs peut déléguer au Conseil d’administration tout ou partie de ses pouvoirs, à l’exception du pouvoir:

(i)

d’admettre de nouveaux membres et de définir les conditions de leur admission;

(ii)

d’augmenter ou de réduire le capital social autorisé de la Banque;

(iii)

de suspendre un membre;

(iv)

de statuer sur les recours contre les interprétations ou applications du présent Accord faites par le Conseil d’administration;

(v)

d’élire les administrateurs de la Banque et de déterminer les frais à rembourser aux administrateurs et administrateurs suppléants et leur rémunération éventuelle conformément à l’art. 25, par. 6;

(vi)

d’élire le président, de le suspendre ou de le relever de ses fonctions et de déterminer sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions;

(vii)

d’approuver, après examen du rapport des commissaires aux comptes, le bilan général et le compte de profits et pertes de la Banque;

(viii) de déterminer le montant des réserves ainsi que l’affectation et la répartition des bénéfices nets de la Banque;

(ix)

de modifier le présent Accord;

(x)

de décider de mettre fin aux opérations de la Banque et d’en répartir les actifs; et

(xi)

d’exercer les autres pouvoirs expressément conférés par le présent Accord au Conseil des gouverneurs.

3.  Le Conseil des gouverneurs conserve tout pouvoir pour exercer son autorité sur toute question qu’il a déléguée au Conseil d’administration en vertu du par. 2 du présent article.