Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.972.32 Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)

0.972.32 Übereinkommen vom 29. November 1972 über die Errichtung des Afrikanischen Entwicklungsfonds (mit Anhängen)

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Art. 37 Retrait

Tout participant peut se retirer du Fonds à tout moment en lui adressant une notification écrite à cet effet au siège du Fonds. Le retrait devient effectif à la date de la réception de la notification ou à telle date qui sera spécifiée dans la notification à condition qu’elle ne soit pas postérieure de plus de six mois à la date de réception de la notification.

Art. 37 Rücktritt von Teilnehmern

Ein Teilnehmer kann jederzeit durch schriftliche Meldung an den Sitz des Fonds von der Beteiligung zurücktreten. Der Rücktritt wird am Tage des Empfangs der Rücktrittsanzeige oder auf jedes in ihr angegebene Datum, jedoch spätestens sechs Monate nach Empfang, rechtswirksam.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.