Art. 30 Le Président

1. Le Président de la Banque est d’office Président du Fonds. Il préside le Conseil d’administration, mais ne prend pas part aux votes. Il peut participer aux réunions du Conseil des gouverneurs mais sans prendre part aux votes.

2. Le Président est le représentant légal du Fonds.

3. En cas d’absence du Président de la Banque ou si son poste devient vacant, la personne provisoirement appelée à remplir les fonctions de Président de la Banque remplit également celles de Président du Fonds.

4. Sous réserve de l’art. 26, le Président gère les affaires courantes du Fonds, et en particulier:

(i): propose le budget des opérations et le budget administratif;
(ii): propose le programme général de financement;
(iii): organise les études et évaluations de projets et programmes appelés à être financés par le Fonds, conformément au par. 3 de l’art. 15;
(iv): utilise, selon les besoins, les fonctionnaires et les employés de la Banque ainsi que son organisation, ses services et ses installations, pour mener à bien les affaires du Fonds, étant responsable devant le Conseil d’administration de la mise en place et du contrôle de l’organisation, du personnel et des services nécessaires, prévus à l’art. 22;
(v): fait appel aux services du personnel, y compris les consultants et experts dont le Fonds peut avoir besoin, et peut mettre fin à leurs services.

Art. 30 Der Präsident

1. Der Präsident der Bank ist von Amtes wegen Präsident des Fonds. Er ist Vorsitzender des Direktoriums, besitzt aber kein Stimmrecht. Er kann an den Sitzungen des Gouverneursrates teilnehmen, aber nicht stimmen.

2. Der Präsident ist Rechtsvertreter des Fonds.

3. Bei Abwesenheit des Präsidenten der Bank oder wenn sein Amt frei wird, amtiert die Person, der vorübergehend die Aufgaben des Präsidenten übertragen werden, auch als Präsident des Fonds.

4. Unter Vorbehalt von Artikel 26 leitet der Präsident die ordentlichen Geschäfte des Fonds und hat insbesondere

(i): das Geschäfts‑ und Verwaltungsbudget vorzuschlagen;
(ii): das Gesamt‑Finanzierungsprogramm vorzuschlagen,
(iii): die Studien und Bewertungen von Projekten und Programmen zu veranlassen, die nach Artikel 15 Absatz 3 vom Fonds finanziert werden sollen;
(iv): nach Bedarf Beamte, Angestellte, die Organisation, die Dienste und Einrichtungen der Bank für die Geschäftstätigkeit des Fonds einzusetzen; er ist dem Direktorium gegenüber dafür verantwortlich, dass eine geeignete Organisation fähiges Personal und die notwendigen Dienstleistungen, wie in Artikel 22 vorgesehen, gesichert und überwacht werden;
(v): vom Fonds benötigtes Personal, einschliesslich Berater und Experten, einzustellen und zu entlassen.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.