1. Partout où les expressions suivantes sont employées dans le présent Accord, elles ont le sens indiqué ci‑après à moins que le contexte ne spécifie ou n’exige une autre signification:
Le mot «Fonds» s’entend du Fonds africain de développement créé par le présent Accord.
Le mot «Banque» s’entend de la Banque africaine de développement.
Le mot «membre» s’entend d’un membre de la Banque.
Le mot «participant» s’entend de la Banque et de tout Etat qui deviendra partie au présent Accord.
L’expression «Etat participant» s’entend d’un participant autre que la Banque.
L’expression «participant fondateur» s’entend de la Banque et de tout Etat participant qui devient participant conformément au par. 1 de l’art. 57.
Le mot «souscription» s’entend des montants souscrits par les participants conformément aux art. 5, 6 ou 7.
L’expression «unité de compte» s’entend d’une unité de compte dont la valeur est de 0,81851265 gramme d’or fin.
L’expression «monnaie librement convertible» s’entend de la monnaie d’un participant, qui, de l’avis du Fonds, après consultation avec le Fonds monétaire international, est jugée convertible de façon adéquate en d’autres monnaies aux fins des opérations du Fonds.
Les expressions «Président», «Conseil des gouverneurs» et «Conseil d’administration» s’entendent respectivement du Président, du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration du Fonds, et dans le cas des gouverneurs et des administrateurs, elles englobent les gouverneurs suppléants et les administrateurs suppléants lorsqu’ils agissent respectivement en qualité de gouverneurs et d’administrateurs.
Le mot «régional» s’entend du continent africain et des îles d’Afrique.
2. Les références aux chapitres, articles, paragraphes et annexes renvoient aux chapitres, articles, paragraphes et annexes du présent Accord.
3. Les titres des chapitres et articles n’ont d’autre but que de faciliter la consultation du document et ne font pas partie intégrante du présent Accord.
1. Sofern nicht etwas anderes bestimmt ist oder der Zusammenhang etwas anderes erfordert, haben die nachfolgenden Ausdrücke in diesem Übereinkommen stets folgende Bedeutung:
«Fonds» bedeutet den durch dieses Übereinkommen errichteten Afrikanischen Entwicklungsfonds.
«Bank» bedeutet Afrikanische Entwicklungsbank.
«Mitglied» bedeutet ein Mitglied der Bank.
«Teilnehmer» bedeutet die Bank und jeden Staat, der Vertragspartei dieses Übereinkommens wird.
«Teilnehmerstaat» bedeutet jeden Teilnehmer ausser der Bank.
«Gründungsteilnehmer» bedeutet die Bank und jeden Teilnehmerstaat, der nach Artikel 57 Absatz 1 Teilnehmer wird.
«Zeichnung» bedeutet die von den Teilnehmern nach den Artikeln 5, 6 oder 7 gezeichneten Beträge.
«Rechnungseinheit» bedeutet eine Rechnungseinheit im Wert von 0,81851265 Gramm Feingold.
«Frei konvertierbare Währung» bedeutet die Währung eines Teilnehmers, von der der Fonds nach Konsultation mit dem Internationalen Währungsfonds feststellt, dass sie für die Geschäftszwecke des Fonds in geeigneter Weise in andere Währungen konvertierbar ist.
«Präsident», «Gouverneursrat» und «Direktorium» bedeuten jeweils den Präsidenten, den Gouverneursrat und das Direktorium des Fonds. Stellvertretende Gouverneure und stellvertretende Direktoren gelten als Gouverneure bzw. Direktoren, wenn sie als solche handeln.
«Regional» bezieht sich auf den afrikanischen Erdteil und die afrikanischen Inseln.
2. Hinweise auf Kapitel, Artikel, Absätze und Anhänge betreffen Kapitel, Artikel, Absätze und Anhänge dieses Übereinkommens.
3. Die Überschriften der Kapitel und Artikel bilden nicht Teil dieses Übereinkommens, sondern dienen lediglich als Hinweise.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.