1 Le Conseil des gouverneurs détermine chaque année la part du revenu net de la Banque, y compris celui qui revient aux fonds spéciaux, qu’il convient d’affecter à l’actif, après déduction des fonds à verser aux réserves et, s’il y a lieu, la part à distribuer.
2 La distribution prévue au paragraphe précédent s’effectue au prorata du nombre d’actions que possède chaque État membre.
3 Les paiements sont faits de la manière et dans la monnaie que le Conseil des gouverneurs détermine.
1 Der Gouverneursrat bestimmt jährlich, welcher Teil des Nettoeinkommens der Bank einschliesslich des Nettoeinkommens ihrer Sonderfonds – nach Abzug für die Rücklagen – dem Überschuss zugewiesen und welcher Teil gegebenenfalls ausgeschüttet wird.
2 Die in Absatz 1 genannte Ausschüttung wird im Verhältnis der Anzahl der im Besitz jedes Mitglieds befindlichen Anteile vorgenommen.
3 Die Zahlungen werden in der Weise und in der Währung vorgenommen, die der Gouverneursrat bestimmt.
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