Il est clairement indiqué, au recto de tout titre garanti ou émis par la Banque, que ce titre ne constitue pas un engagement pour un gouvernement quel qu’il soit, à moins que la responsabilité d’un gouvernement déterminé ne soit effectivement engagée, auquel cas mention expresse en est portée sur le titre.
Jedes durch die Bank ausgegebene oder garantierte Wertpapier hat auf seiner Vorderseite einen deutlich sichtbaren Vermerk zu tragen, dass es sich nicht um eine Verbindlichkeit einer Regierung handelt, es sei denn, es handelt sich tatsächlich um eine Verbindlichkeit einer bestimmten Regierung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.