Art. 7 Opérations

Section 1 – Utilisation des ressources et conditions de financement

a)

Le Fonds utilise ses ressources aux fins de l’objectif énoncé à l’art. 2.

b)

Le Fonds n’accorde de moyens financiers qu’aux États en développement qui sont Membres du Fonds ou à des organisations intergouvernementales aux travaux desquelles ces Membres participent. En cas de prêt à une organisation intergouvernementale, le Fonds peut requérir une garantie gouvernementale ou d’autres formes de garantie.

c)

Le Fonds prend des dispositions pour s’assurer que les ressources provenant de tout financement sont utilisées exclusivement aux fins auxquelles ledit financement a été accordé, compte dûment tenu des considérations d’économie, d’efficacité et de justice sociale.

d)

Pour l’affectation de ses ressources, le Fonds s’inspire des priorités suivantes:

i): nécessité d’accroître la production alimentaire et d’améliorer le niveau nutritionnel des populations les plus pauvres dans les plus pauvres des pays à déficit alimentaire;
ii): potentiel d’accroissement de la production alimentaire dans d’autres pays en développement. De même, une importance particulière sera attachée à J’amélioration du niveau nutritionnel des populations les plus pauvres de ces pays et de leurs conditions de vie.

Dans le cadre des priorités susmentionnées, l’octroi de l’aide est fonction de critères économiques et sociaux objectifs, une place particulière étant faite aux besoins des pays à faible revenu ainsi qu’à leur potentiel d’accroissement de la production alimentaire, et compte étant en outre dûment tenu du principe d’une répartition géographique équitable des ressources en question.

e)

Sous réserve des dispositions du présent Accord, l’octroi d’un financement par le Fonds est régi par les politiques générales, critères et règlements adoptés de temps à autre par le Conseil des gouverneurs à la majorité des deux tiers du nombre total des voix.

Section 2 – Modalités et conditions du financement

a): Le Fonds accorde des moyens financiers sous forme de dons et de prêts, suivant des modalités et à des conditions qu’il juge appropriées, eu égard à la situation et aux perspectives économiques du Membre ainsi qu’à la nature et aux exigences de l’activité envisagée.
b): Le Conseil d’administration fixe de temps à autre la proportion des ressources du Fonds à engager durant tout exercice pour financer des opérations sous chacune des formes indiquées au par. a), en tenant dûment compte de la viabilité à long terme du Fonds et de la nécessité d’assurer la continuité de ses opérations. La proportion des dons ne doit normalement pas dépasser le huitième des ressources engagées durant tout exercice. Une forte proportion des prêts est consentie à des conditions particulièrement favorables.
c): Le Président soumet projets et programmes au Conseil d’administration pour examen et approbation.
d): Le Conseil d’administration prend les décisions relatives à la sélection et à l’approbation des projets et programmes sur la base des politiques générales, critères et règlements adoptés par le Conseil des gouverneurs.
e): En ce qui concerne l’examen des projets et programmes qui lui sont soumis aux fins de financement, le Fonds fait appel en règle générale aux services d’institutions internationales et peut, le cas échéant, recourir aux services d’autres organismes compétents spécialisés. Ces institutions et organismes sont choisis par le Conseil d’administration après consultation avec le bénéficiaire et relèvent directement du Fonds dans leur mission d’examen.
f): L’accord est conclu, pour chaque prêt, entre le Fonds et le bénéficiaire, ce dernier étant responsable de l’exécution du projet ou programme convenu.
g): Le Fonds confie l’administration des prêts à des institutions internationales compétentes afin que celles‑ci procèdent au déboursement des fonds provenant de chaque prêt ainsi qu’à la surveillance de l’exécution du projet ou programme convenu. Ces institutions, à caractère mondial ou régional, sont sélectionnées dans chaque cas avec l’approbation du bénéficiaire. Avant de soumettre un prêt à l’approbation du Conseil d’administration, le Fonds s’assure que l’institution à laquelle cette surveillance est confiée souscrit aux résultats de l’examen dudit projet ou programme. Les dispositions nécessaires à cet effet sont prises par accord entre le Fonds et l’institution ou l’organisme chargé de l’examen, d’une part, et l’institution à laquelle sera confiée la surveillance, d’autre part.
h): Aux fins des par. f) et g), toute référence à un «prêt» s’applique également à un «don».
i): Le Fonds peut ouvrir à un organisme national de développement une ligne de crédit lui permettant de consentir et d’administrer des prêts subsidiaires en vue de financer des projets et programmes conformément aux stipulations du prêt et aux modalités établies par le Fonds. Avant que le Conseil d’administration approuve l’ouverture d’une telle ligne de crédit, l’organisme national de développement et son programme sont examinés en conformité des dispositions du par. e). L’exécution dudit programme est soumise à la surveillance des institutions choisies conformément aux dispositions du par. g).
j): En ce qui concerne l’achat de biens et services à financer à l’aide des ressources du Fonds, le Conseil d’administration adopte des règlements appropriés qui, en règle générale, sont conformes aux principes des appels d’offres internationaux et donnent la préférence appropriée aux experts, techniciens et fournitures de pays en développement.

Section 3 – Opérations diverses

Outre les opérations spécifiées dans d’autres parties du présent Accord, le Fonds peut entreprendre toutes activités accessoires et exercer, dans le cadre de ses opérations, tous pouvoirs nécessaires pour atteindre son objectif.

Art. 7 Geschäftstätigkeit

Abschnitt 1 – Verwendung der Mittel und Finanzierungsbedingungen

a)

Die Mittel des Fonds werden zur Verwirklichung des in Artikel 2 festgelegten Zieles eingesetzt.

b)

Der Fonds stellt seine Finanzmittel nur Entwicklungsländern, die Mitglieder des Fonds sind, oder zwischenstaatlichen Organisationen, an denen solche Mitglieder teilhaben, zur Verfügung. Im Falle von Darlehen an zwischenstaatliche Organisationen kann der Fonds geeignete staatliche oder andere Garantien verlangen.

c)

Der Fonds trifft Massnahmen, damit die aus einer Finanzierung anfallenden Mittel allein für den Zweck eingesetzt werden, für den die Finanzierung vorgenommen wurde. Dabei ist der Wirtschaftlichkeit, Effizienz und sozialen Gerechtigkeit gebührende Beachtung zu schenken.

d)

Bei der Zuteilung seiner Mittel wird der Fonds folgende Prioritäten berücksichtigen:

i): Die Notwendigkeit, die Nahrungsmittelerzeugung zu erhöhen und den Ernährungsstand der ärmsten Bevölkerungsgruppen in den ärmsten Ländern mit Nahrungsmitteldefiziten zu verbessern;
ii): Das vorhandene Potential für die erhöhte Nahrungsmittelerzeugung in anderen Entwicklungsländern. Auch in diesen Ländern soll Gewicht auf die Verbesserung des Ernährungsstandes der ärmsten Bevölkerungsgruppen und die Verbesserung ihrer Lebensbedingungen gelegt werden.

Im Rahmen der obenvermerkten Prioritäten soll die Qualifikation für einen Hilfsanspruch von objektiven wirtschaftlichen und sozialen Kriterien bestimmt werden. Dabei ist besonders den Bedürfnissen der Länder mit niederem Volkseinkommen und ihrem Potential, die Nahrungsmittelproduktion zu erhöhen, Bedeutung beizumessen, ohne indessen die gerechte geographische Verteilung im Einsatz der Mittel ausser acht zu lassen.

e)

Vorbehältlich der Bestimmungen dieser Vereinbarung soll die Finanzierung durch den Fonds gemäss den allgemeinen Richtlinien, Kriterien und Vorschriften erfolgen, die von Zeit zu Zeit vom Gouverneursrat mit Zweidrittelsmehrheit der Gesamtstimmenzahl festgelegt werden.

Abschnitt 2 – Finanzierungsarten und Bedingungen

a): Der Fonds gewährt finanzielle Beiträge in der Form von Geschenken und Darlehen zu Bedingungen, die er für angemessen hält, wobei Rücksicht sowohl auf die wirtschaftliche Lage und Aussichten des Mitgliedes als auch auf die Art und die Anforderungen der betreffenden Vorhaben genommen wird.
b): Unter Berücksichtigung der langfristigen Lebensfähigkeit des Fonds und der Notwendigkeit einer ununterbrochenen Geschäftstätigkeit bestimmt der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit den Anteil der Mittel des Fonds, den er in einem Haushaltsjahr für Finanzoperationen in den unter Abschnitt a) erwähnten Finanzierungsarten zusagen will. Der Anteil der Geschenke soll normalerweise nicht mehr als ein Achtel der in einem gegebenen Haushaltsjahr zugesagten Mittel betragen. Der Grossteil der Darlehen soll unter günstigsten Bedingungen gewährt werden.
c): Der Präsident legt dem Verwaltungsrat Projekte und Programme zur Prüfung und Genehmigung vor.
d): Der Verwaltungsrat trifft die Entscheide bezüglich Wahl und Genehmigung der Projekte und Programme. Diese Entscheide sollen gemäss den vom Gouverneursrat festgelegten grossen Richtlinien, Kriterien und Vorschriften getroffen werden.
e): Für die Beurteilung der Projekte und Programme, die ihm zur Finanzierung vorgelegt werden, nimmt der Fonds grundsätzlich die Dienste internationaler Institutionen in Anspruch und kann, wenn angezeigt, sich der Dienste anderer in diesem Bereich spezialisierter Organisationen bedienen. Solche Institutionen und Organisationen werden vom Verwaltungsrat nach Rücksprache mit dem betreffenden Empfänger ausgewählt und sind für die vorzunehmende Beurteilung unmittelbar dem Fonds gegenüber verantwortlich.
f): Der Darlehensvertrag wird in jedem Fall zwischen dem Fonds und dem Empfänger, welcher für die Ausführung des betreffenden Projektes oder Programmes verantwortlich ist, geschlossen.
g): Der Fonds betraut, zwecks Auszahlung des Erlöses des Darlehens und zwecks Beaufsichtigung der Durchführung des betreffenden Projektes oder Programmes, eine fachlich ausgewiesene internationale Institution mit der Verwaltung des Darlehens. Solche Institutionen sollen weltweite oder regionale Bedeutung besitzen und werden in jedem Fall mit Zustimmung des Empfängers ausgewählt. Bevor das Darlehen dem Verwaltungsrat zur Genehmigung vorgelegt wird, vergewissert sich der Fonds darüber, dass die Institution, der die Oberaufsicht anvertraut werden soll, mit dem Ergebnis der Beurteilung des betreffenden Projektes oder Programmes einverstanden ist. Dies ist zwischen dem Fonds und der Institution oder Organisation, welche die Beurteilung vornimmt, sowie mit der Institution, der die Oberaufsicht anvertraut wird, abzusprechen.
h): Was in den Unterabschnitten f) und g) über Darlehen gesagt wurde, gilt auch für Geschenke.
i): Der Fonds kann einer nationalen Entwicklungsorganisation einen Kredit eröffnen, damit sie innerhalb der Bedingungen der Anleihensvereinbarung und in dem vom Fonds gutgeheissenen Rahmen Teildarlehen für die Finanzierung von Projekten und Programmen gewähre und verwalte. Bevor der Verwaltungsrat die Eröffnung eines solchen Kredites genehmigt, ist die betreffende nationale Entwicklungsorganisation und ihr Programm gemäss den Vorschriften unter Absatz e) zu beurteilen. Die Ausführung genannten Programmes untersteht der Oberaufsicht der gemäss den Vorschriften von Absatz g) bestimmten Institution.
j): Der Verwaltungsrat genehmigt geeignete Vorschriften für die Beschaffung von Gütern und Dienstleistungen, die vom Fonds finanziert werden sollen. Diese Vorschriften sollen grundsätzlich den Regeln internationaler wettbewerbliche Ausschreibungen entsprechen und in angemessener Weise Experten, Technikern und Lieferungen aus Entwicklungsländern den Vorzug geben.

Abschnitt 3 – Verschiedene Geschäfte

Zusätzlich zu den in dieser Vereinbarung andernorts angeführten Geschäften kann der Fonds solche zusätzliche Geschäfte tätigen und damit in Zusammenhang stehende Entscheidungsbefugnisse ausüben, als dies für die Erreichung seines Ziels notwendig ist.

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