Section 1³ – Ressources du Fonds

Les ressources du Fonds sont les suivantes:

i)

contributions initiales;

ii)

contributions supplémentaires;

iii)

contributions spéciales d’États non membres et d’autres sources;

iv)

ressources provenant ou qui proviendront des opérations du Fonds et d’autres sources.

Section 2⁴ – Contributions initiales

a)

La contribution initiale d’un Membre originaire comme d’un Membre non originaire s’élèvera au montant et sera exprimée dans la monnaie spécifiés par le Membre dans l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion déposé par le Membre conformément aux dispositions de la section 1 b) et c) de l’art. 13 du présent Accord.

b)

La contribution initiale de chaque Membre est exigible et payable comme prévu à la section 5 b) et c) du présent article, soit sous la forme d’un versement unique, soit en trois annuités égales, au choix du Membre. Le versement unique ou la première annuité sont dus le trentième jour suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord pour ledit Membre; dans le cas de versements par annuités, la deuxième et la troisième annuités sont dues le premier et le deuxième anniversaires de la date à laquelle la première annuité était due.

Section 3 – Contributions supplémentaires

Afin d’assurer la continuité des opérations du Fonds, le Conseil des gouverneurs détermine périodiquement, aux intervalles qu’il juge appropriés, si les ressources dont le Fonds dispose sont suffisantes, et il le fait pour la première fois trois ans au plus tard après le début des opérations du Fonds. S’il le juge alors nécessaire ou souhaitable, le Conseil des gouverneurs peut inviter les Membres à verser au Fonds des contributions supplémentaires selon des modalités et à des conditions compatibles avec les dispositions de la section 5 du présent article. Les décisions au titre de la présente section sont prises à la majorité des deux tiers du nombre total des voix.

Section 4 – Augmentation de contributions

Le Conseil des gouverneurs peut autoriser à tout moment un Membre à accroître le montant de l’une quelconque de ses contributions.

Section 5 – Conditions régissant les contributions

a)

Les contributions sont versées sans restriction quant à leur utilisation et ne sont remboursées aux Membres contribuants que conformément à la section 4 de l’art. 9.

b)⁵

Les contributions sont versées en monnaies librement convertibles.

c)

Les contributions au Fonds sont versées en espèces ou, jusqu’à concurrence d’un montant qui n’est pas immédiatement nécessaire aux opérations du Fonds, sous forme de bons ou obligations non négociables, irrévocables et ne portant pas intérêts, payables à vue. Pour financer ses opérations, le Fonds utilise toutes les contributions, sous quelque forme qu’elles aient été faites, de la manière suivante:

i)

les contributions sont utilisées au prorata de celles‑ci, à des intervalles raisonnables, selon les décisions du Conseil d’administration;

ii)

dans le cas où une partie seulement d’une contribution est versée en espèces, c’est cette partie qui est utilisée, comme prévu à l’al. i), avant le reste de la contribution. Sauf dans la mesure où ladite partie versée en espèces est ainsi utilisée, le Fonds peut en faire le dépôt ou le placement de façon à lui faire produire des revenus qui contribuent à couvrir ses dépenses d’administration et autres frais;

iii)

les contributions initiales, y compris toutes augmentations, sont utilisées avant les contributions supplémentaires. La même règle s’applique aux futures contributions supplémentaires.

Section 6 – Contributions spéciales

Les ressources du Fonds peuvent être accrues par des contributions spéciales d’États non membres ou d’autres sources selon des modalités et à des conditions qui sont compatibles avec la section 5 du présent article et qui sont approuvées par le Conseil des gouverneurs sur recommandation du Conseil d’administration.