Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération

Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.970.6 Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)

0.970.6 Übereinkommen vom 27. Juni 1980 zur Errichtung des Gemeinsamen Rohstoff-Fonds (mit Anhängen)

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Art. 17 Le premier compte

A. Ressources

1. Les ressources du premier compte sont les suivantes:

a): Souscriptions, par les Membres, d’actions de capital représenté par les contributions directes, sauf la partie de leurs souscriptions susceptible d’être allouée au deuxième compte conformément au par. 3 de l’art. 10;
b): Dépôts en espèces provenant d’organisations internationales de produit associées conformément aux par. 1 à 3 de l’art. 14;
c): Capital de garantie, espèces en lieu et place du capital de garantie, et garanties émanant de participants à des organisations internationales de produit associées, conformément aux par. 4 à 7 de l’art. 14;
d): Contributions volontaires allouées au premier compte;
e): Produit des emprunts conformément à l’art. 15;
f): Recettes nettes provenant éventuellement d’opérations du premier compte;
g): Réserve spéciale visée au par. 4 de l’art. 16;
h): Warrants de stock provenant d’organisations internationales de produit associées, conformément aux par. 8 et 9 de l’art. 14.

B. Principes régissant les opérations du premier compte

2. Le Conseil d’administration approuve les conditions des emprunts pour les opérations du premier compte.

3. Le capital représenté par les contributions directes alloué au premier compte est employé:

a): Pour renforcer la réputation de solvabilité du Fonds en ce qui concerne les opérations du premier compte;
b): Comme fonds de roulement, pour faire face aux besoins de liquidités à court terme du premier compte; et
c): Comme source de revenu pour couvrir les dépenses d’administration du Fonds.

4. Le Fonds prélève un intérêt sur tous les prêts qu’il consent à des organisations internationales de produit associées, à des taux aussi faibles que ses possibilités d’obtenir des fonds et la nécessité de couvrir le coût des emprunts qu’il contracte pour prêter des fonds auxdites organisations associées le permettent.

5. Le Fonds verse, pour tous les dépôts en espèces et autres soldes en espèces des organisations internationales de produit associées, un intérêt à des taux appropriés compatibles avec le rendement de ses investissements financiers, et tenant compte du taux auquel il prête aux organisations internationales de produit associées et du coût des emprunts qu’il contracte pour les opérations du premier compte.

6. Le Conseil des gouverneurs adopte des règlements énonçant les principes de gestion en vertu desquels il fixe les taux d’intérêt appliqués et versés conformément aux par. 4 et 5 du présent article. Ce faisant, le Conseil des gouverneurs tient compte de la nécessité de préserver la viabilité financière du Fonds et garde à l’esprit le principe d’un traitement non discriminatoire entre les organisations internationales de produit associées.

C. Besoins financiers maximaux

7. Tout accord d’association spécifie les besoins financiers maximaux de l’organisation internationale de produit associée et les mesures à prendre au cas où ils seraient modifiés.

8. Les besoins financiers maximaux d’une organisation internationale de produit associée comprennent le coût d’acquisition des stocks calculé en multipliant le volume autorisé de ses stocks, tel qu’il est spécifié dans l’accord d’association, par un prix d’achat approprié, tel qu’il est déterminé par ladite organisation associée. En outre, une organisation internationale de produit associée peut inclure dans ses besoins financiers maximaux des frais d’entretien spécifiés, à l’exclusion des intérêts portés par les emprunts, étant entendu que le montant de ces frais d’entretien spécifiés ne doit pas dépasser 20 % du coût d’acquisition.

D. Obligations envers le Fonds des organisations internationales de produit associées et de leurs participants

9. Tout accord d’association stipule notamment:

a): La manière dont l’organisation internationale de produit associée et ses participants s’acquittent des obligations envers le Fonds énoncées à l’art. 14 touchant les dépôts, le capital de garantie, les espèces déposées en lieu et place du capital de garantie, les garanties et les warrants de stock;
b): Que l’organisation internationale de produit associée n’emprunte pas à un tiers pour les opérations de son stock régulateur, à moins d’être arrivée à un accord mutuel avec le Fonds sur une base approuvée par le Conseil d’administration;
c): Que l’organisation internationale de produit associée est, à tout moment, responsable devant le Fonds, et comptable envers lui, du maintien et de la conservation des stocks pour lesquels des warrants de stock ont été gagés auprès du Fonds ou ont été remis en dépôt pour le compte du Fonds, et qu’elle prend une assurance suffisante et des dispositions appropriées en matière de sécurité et dans d’autres domaines pour ce qui est de la garde et de la manutention de ces stocks;
d): Que l’organisation internationale de produit associée conclut avec le Fonds des accords de crédit appropriés spécifiant les modalités et conditions de tous prêts consentis par le Fonds à cette organisation associée, y compris le mode de remboursement du principal et de paiement des intérêts;
e): Que l’organisation internationale de produit associée tient, selon qu’il convient, le Fonds au courant des conditions et de l’évolution des marchés du produit dont elle s’occupe.

E. Obligations du Fonds envers les organisations internationales de produit associées

10. Tout accord d’association stipule aussi notamment:

a): Que, sous réserve des dispositions du par. 11 a) du présent article, le Fonds prend les dispositions nécessaires pour le retrait, sur demande de l’organisation internationale de produit associée, de la totalité ou d’une partie des montants déposés conformément aux par. 1 et 2 de l’art. 14;
b): Que le Fonds accorde des prêts à l’organisation internationale de produit associée pour un principal global ne dépassant pas la somme du capital de garantie non appelé, des espèces déposées en lieu et place du capital de garantie, et des garanties fournies par les participants à l’organisation au titre de leur participation à ladite organisation en application des par. 4 à 7 de l’art. 14;
c): Que les retraits et les emprunts effectués par chaque organisation de produit associée conformément aux al. a) et b) ci‑dessus sont utilisés uniquement pour faire face aux coûts du stockage inclus dans les besoins financiers maximaux conformément au par. 8 du présent article. Une fraction ne dépassant pas le montant éventuellement inclus dans les besoins financiers maximaux de chaque organisation internationale de produit associée pour faire face à des frais d’entretien spécifiés conformément au par. 8 du présent article est utilisée pour faire face à ces frais d’entretien;
d): Que, exception faite de ce qui est prévu au par. 11 c) du présent article, le Fonds met rapidement les warrants de stock à la disposition de l’organisation internationale de produit associée afin qu’elle les utilise pour les ventes de son stock régulateur;
e): Que le Fonds respecte le caractère confidentiel des renseignements donnés par l’organisation internationale de produit associée.

F. Défaut de paiement d’organisations internationales de produit associées

11. En cas de défaut imminent de paiement d’une organisation internationale de produit associée concernant tout emprunt effectué auprès du Fonds, le Fonds consulte ladite organisation associée sur les mesures à prendre pour éviter le défaut de paiement. En cas de défaut de paiement d’une organisation internationale de produit associée, le Fonds a recours aux ressources ci‑après, dans l’ordre suivant, jusqu’à concurrence du montant du défaut de paiement:

a): Toutes espèces de l’organisation internationale de produit associée défaillante détenues par le Fonds;
b): Le produit d’appels, au prorata, du capital de garantie et des garanties des participants à l’organisation associée défaillante remis au titre de leur participation à ladite organisation;
c): Sous réserve du par. 15 du présent article, tous warrants de stock gagés auprès du Fonds ou remis en dépôt pour le compte du Fonds par l’organisation internationale de produit associée défaillante.

G. Engagements découlant des emprunts du premier compte

12. Au cas où le Fonds ne peut faire autrement pour s’acquitter de ses engagements relatifs aux emprunts de son premier compte, il s’en acquitte au moyen des ressources suivantes dans l’ordre ci‑après, étant entendu que, si une organisation internationale de produit associée a manqué à ses obligations envers le Fonds, le Fonds aura déjà eu recours, dans toute la mesure possible, aux ressources mentionnées au par. 11 du présent article:

a): La réserve spéciale;
b): Le produit des souscriptions d’actions entièrement libérées alloué au premier compte;
c): Le produit des souscriptions d’actions exigibles;
d): Le produit d’appels, au prorata, du capital de garantie et des garanties des participants à une organisation internationale de produit associée défaillante remis au titre de leur participation à d’autres organisations internationales de produit associées.

Les paiements effectués par des participants à des organisations internationales de produit associées en application de l’al. d) ci‑dessus sont remboursés par le Fonds dès que possible par prélèvement sur les ressources rassemblées en application des par. 11, 15, 16 et 17 du présent article; les ressources qui resteraient après ce remboursement servent à reconstituer, en ordre inverse, les ressources mentionnées aux al. a), b) et c) ci‑dessus.

13. Le produit des appels, au prorata, de tout le capital de garantie et de toutes les garanties est utilisé par le Fonds, après recours aux ressources énumérées au par. 12 a), b) et c) du présent article, pour s’acquitter de l’un quelconque de ses engagements autres que les engagements découlant du défaut de paiement d’une organisation internationale de produit associée.

14. Pour permettre au Fonds de s’acquitter des engagements subsistant éventuellement après le recours aux ressources mentionnées aux par. 12 et 13 du présent article, le nombre d’actions de capital représenté par les contributions directes est augmenté du montant nécessaire pour honorer lesdits engagements et le Conseil des gouverneurs est convoqué en session d’urgence pour décider des modalités de cette augmentation.

H. Aliénation de stocks par le Fonds en cas de déchéance

15. Le Fonds a la faculté d’aliéner les stocks de produits de base dont une organisation internationale de produit associée défaillante est déchue au profit du Fonds conformément au par. 11 du présent article, étant entendu que le Fonds s’efforce d’éviter la vente en catastrophe de ces stocks en différant la vente dans la mesure compatible avec la nécessité d’éviter un manquement à ses propres obligations.

16. Le Conseil d’administration passe en revue, à des intervalles appropriés, les aliénations de stocks auxquelles le Fonds procède conformément au par. 11 c) du présent article, en consultation avec l’organisation internationale de produit associée intéressée, et décide à la majorité qualifiée s’il y a lieu de différer ces aliénations.

17. Le produit de ces aliénations de stocks sert tout d’abord à honorer les engagements contractés par le Fonds au titre des emprunts du premier compte en ce qui concerne l’organisation internationale de produit associée intéressée, puis à reconstituer, dans l’ordre inverse, les ressources énumérées au par. 12 du présent article.

Art. 17 Das erste Konto

A. Mittel

1. Die Mittel des ersten Kontos bestehen aus:

a): den Zeichnungen von Anteilen der direkten Beitragsleistungen durch Mitglieder, mit Ausnahme des nach Artikel 10 Absatz 3 dem zweiten Konto zugewiesenen Teils ihrer Zeichnungen;
b): den Bareinlagen assoziierter internationaler Rohstofforganisationen nach Artikel 14 Absätze 1–3;
c): den von Teilnehmern assoziierter internationaler Rohstofforganisationen nach Artikel 14 Absätze 4–7 geleisteten Garantiekapitalbeträgen, Barbeträgen an Stelle von Garantiekapital und Garantien;
d): den dem ersten Konto zugewiesenen freiwilligen Beiträgen;
e): den Darlehensbeträgen nach Artikel 15;
f): den Nettoerträgen, die sich aus den Geschäften im Rahmen des ersten Kontos ergeben;
g): der Sonderrücklage im Sinne des Artikels 16 Absatz 4;
h): den Lagerscheinen assoziierter internationaler Rohstofforganisationen nach Artikel 14 Absätze 8 und 9.

B. Geschäftsgrundsätze des ersten Kontos

2. Der Exekutivausschuss beschliesst die Bedingungen von Darlehensaufnahmen für Geschäftszwecke des ersten Kontos.

3. Dem ersten Konto zugewiesene direkte Beitragsleistungen sind zu verwenden:

a): zur Stärkung der Kreditwürdigkeit des Fonds im Hinblick auf seine Geschäfte im Rahmen des ersten Kontos;
b): als Betriebskapital zur Deckung der kurzfristigen Liquiditätsbedürfnisse des ersten Kontos sowie
c): als Einnahmequelle zur Deckung der Verwaltungskosten des Fonds.

4. Der Fonds berechnet für assoziierten internationalen Rohstofforganisationen gewährte Darlehen Zinsen zu Sätzen, die so gering sind, wie es mit seiner Fähigkeit zur Kapitalaufnahme und mit der Notwendigkeit vereinbar ist, die Kosten für die Aufnahme der diesen assoziierten internationalen Rohstofforganisationen gewährten Darlehen zu decken.

5. Der Fonds zahlt Zinsen auf allen Bareinlagen und sonstigen Barguthaben assoziierter internationaler Rohstofforganisationen in angemessener Höhe und im Einklang mit den Erträgen seiner Finanzinvestitionen, wobei die Zinsbelastung für assoziierten internationalen Rohstofforganisationen gewährte Darlehen und die Kosten der Darlehensaufnahme für Geschäfte im Rahmen des ersten Kontos zu berücksichtigen sind.

6. Der Gouverneursrat beschliesst Regeln und Vorschriften über die Geschäftsgrundsätze, in deren Rahmen er die Höhe der nach Absatz 4 geforderten oder nach Absatz 5 gezahlten Zinsen bestimmt. Hierbei lässt der Gouverneursrat sich von der Notwendigkeit leiten, die finanziellen Grundlagen des Fonds zu erhalten, und berücksichtigt den Grundsatz der Nichtdiskriminierung assoziierter internationaler Rohstofforganisationen.

C. Die finanziellen Höchstforderungen

7. In Assoziierungsabkommen sind die finanziellen Höchstforderungen der assoziierten internationalen Rohstofforganisation sowie die Massnahmen zu bezeichnen, die bei Änderung ihrer finanziellen Höchstforderungen zu treffen sind.

8. Die finanziellen Höchstforderungen einer assoziierten internationalen Rohstofforganisation schliessen die Beschaffungskosten für den Lagerbestand ein, die durch Multiplizieren der im Assoziierungsabkommen bezeichneten genehmigten Grösse ihres Lagerbestands mit einem von der betreffenden assoziierten internationalen Rohstofforganisation festgesetzten angemessenen Kaufpreis bestimmt werden. Darüber hinaus darf eine assoziierte internationale Rohstofforganisation näher bezeichnete Betriebskosten mit Ausnahme der Zinsen auf Darlehen in einem 20 Prozent der Beschaffungskosten nicht übersteigenden Betrag in ihre finanziellen Höchstforderungen aufnehmen.

D. Verpflichtungen assoziierter internationaler Rohstofforganisationen und ihrer Teilnehmer gegenüber dem Fonds

9. In Assoziierungsabkommen ist unter anderem folgendes vorzusehen:

a): die Weise, in der die assoziierte internationale Rohstofforganisation und ihre Teilnehmer ihre in Artikel 14 hinsichtlich der Einlagen, des Garantiekapitals, der Barbeträge anstelle von Garantiekapital, der Garantien und Lagerscheine bezeichneten Verpflichtungen gegenüber dem Fonds erfüllen;
b): dass die assoziierte internationale Rohstofforganisation für ihre Ausgleichslagergeschäfte Darlehen von dritter Seite nur aufnehmen darf, wenn die assoziierte internationale Rohstofforganisation und der Fonds auf einer vom Exekutivausschuss gebilligten Grundlage zu einem Einvernehmen gelangt sind;
c): dass die assoziierte internationale Rohstofforganisation zu jeder Zeit gegenüber dem Fonds verantwortlich und haftbar ist für die Wahrung und Erhaltung des Lagerbestands, über den Lagerscheine an den Fonds verpfändet oder zugunsten des Fonds in treuhänderische Verwahrung gegeben wurden, und dass die assoziierte internationale Rohstofforganisation für ausreichende Versicherung, angemessene Sicherheit und sonstige Vorkehrungen hinsichtlich der Lagerhaltung und Verwaltung derartiger Lagerbestände sorgt;
d): dass die assoziierte internationale Rohstofforganisation mit dem Fonds geeignete Kreditabsprachen trifft, in denen die Bedingungen für Darlehen des Fonds zugunsten der betreffenden assoziierten internationalen Rohstofforganisation einschliesslich der Einzelheiten der Tilgung und der Zinszahlung festgelegt werden;
e): dass die assoziierte internationale Rohstofforganisation, soweit angebracht, den Fonds über die Bedingungen und Entwicklungen auf den Rohstoffmärkten auf dem laufenden hält, mit denen sie sich befasst.

E. Verpflichtungen des Fonds gegenüber den assoziierten internationalen Rohstofforganisationen

10. In Assoziierungsabkommen ist ferner unter anderem folgendes vorzusehen:

a): dass der Fonds vorbehaltlich des Absatzes 11 Buchstabe a Vorsorge trifft für den Fall, dass auf Verlangen der assoziierten internationalen Rohstofforganisation die nach Artikel 14 Absätze 1 und 2 eingezahlten Beträge ganz oder teilweise zurückgezogen werden;
b): dass der Fonds der assoziierten internationalen Rohstofforganisation Darlehen über einen Gesamtkapitalbetrag gewährt, der die Summe der von den Teilnehmern der assoziierten internationalen Rohstofforganisation aufgrund ihrer Beteiligung daran nach Artikel 14 Absätze 4–7 geleisteten nicht abgerufenen Garantiekapitalbeträge, Barbeträge anstelle von Garantiekapital und Garantien nicht übersteigt;
c): dass Rückzug und Darlehensaufnahme seitens jeder assoziierten internationalen Rohstofforganisation nach den Buchstaben a und b nur zur Deckung der in den finanziellen Höchstforderungen nach Absatz 8 eingeschlossenen Einlagerungskosten verwendet werden. Der zur Deckung näher bezeichneter Unterhaltskosten nach Absatz 8 in die finanziellen Höchstforderungen jeder assoziierten internationalen Rohstofforganisation möglicherweise einbezogene Betrag darf bei der Deckung derartiger Kosten nicht überschritten werden;
d): dass der Fonds ausser im Fall des Absatzes 11 Buchstabe c der assoziierten internationalen Rohstofforganisation sogleich Lagerscheine zur Verwendung beim Verkauf von Ausgleichslagerbeständen zur Verfügung stellt,
e): dass der Fonds die Vertraulichkeit von Informationen der assoziierten internationalen Rohstofforganisationen wahrt.

Zahlungsverzug assoziierter internationaler Rohstofforganisationen

11. Droht eine assoziierte internationale Rohstofforganisation mit ihren Zahlungen auf ihre beim Fonds aufgenommenen Darlehen in Verzug zu geraten, so prüft der Fonds mit der betreffenden assoziierten internationalen Rohstofforganisation Massnahmen zur Abwendung eines derartigen Verzugs. Um den Zahlungsverzug einer assoziierten internationalen Rohstofforganisation auszugleichen, greift der Fonds in der nachstehenden Reihenfolge auf folgende Mittel bis zum Verzugsbetrag zurück:

a): Bareinlagen der in Verzug geratenen assoziierten internationalen Rohstofforganisation beim Fonds;
b): die Beträge von anteiligen Abrufen des Garantiekapitals und der Garantien, die von Teilnehmern der in Verzug geratenen assoziierten internationalen Rohstofforganisation aufgrund ihrer Teilnahme an der betreffenden Rohstofforganisation geleistet wurden;
c): vorbehaltlich des Absatzes 15 alle von der in Verzug geratenen assoziierten internationalen Rohstofforganisation an den Fonds verpfändeten oder zugunsten des Fonds in treuhänderische Verwahrung gegebenen Lagerscheine.

G. Verbindlichkeiten aus Darlehensaufnahmen im Rahmen des ersten Kontos

12. Kann der Fonds seine Verbindlichkeiten aus Darlehensaufnahmen im Rahmen des ersten Kontos nicht in anderer Weise erfüllen, so trägt er derartige Verbindlichkeiten in der nachstehenden Reihenfolge mit den im folgenden aufgeführten Mitteln ab, wobei es sich versteht, dass der Fonds, wenn eine assoziierte internationale Rohstofforganisation ihre Verbindlichkeiten ihm gegenüber nicht erfüllt, bereits in grösstmöglichem Ausmass auf die in Absatz 11 bezeichneten Mittel zurückgegriffen haben muss:

a): die Sonderrücklage;
b): die Beträge von Zeichnungen eingezahlter Anteile, die dem ersten Konto zugewiesen wurden;
c): die Beträge von Zeichnungen einforderbarer Anteile;
d): die Beträge der anteilmässigen Abrufe von Garantiekapital und Garantien, die von den Teilnehmern einer in Verzug geratenen assoziierten internationalen Rohstofforganisation aufgrund ihrer Beteiligung an anderen assoziierten internationalen Rohstofforganisationen geleistet wurden.

Von Teilnehmern assoziierter internationaler Rohstofforganisationen nach Buchstabe d geleistete Zahlungen werden vom Fonds so bald wie möglich aus den nach den Absätzen 11, 15, 16 und 17 bereitgestellten Mitteln zurückerstattet; nach einer solchen Rückerstattung verbliebene derartige Mittel werden in umgekehrter Reihenfolge zur Wiederauffüllung der unter den Buchstaben a, b und c genannten Mittel verwendet.

13. Nach Rückgriff auf die in Absatz 12 Buchstaben a, b und c genannten Mittel werden die Beträge der anteilmässigen Abrufe des gesamten Garantiekapitals und der Garantien vom Fonds zur Deckung anderer als der sich aus dem Zahlungsverzug einer assoziierten internationalen Rohstofforganisation ergebenden Verbindlichkeiten verwendet.

14. Um es dem Fonds zu ermöglichen, die nach Rückgriff auf die in den Absätzen 12 und 13 genannten Mittel noch offenen Verbindlichkeiten zu erfüllen, werden die Anteile der direkten Beitragsleistungen um den Betrag erhöht, der zur Deckung derartiger Verbindlichkeit benötigt wird, und der Gouverneursrat wird zu einer Dringlichkeitssitzung einberufen, um die Modalitäten einer derartigen Erhöhung zu beschliessen.

H. Veräusserung der pfandreif gewordenen Lagerbestände

15. Der Fonds ist berechtigt, Rohstofflagerbestände, die aufgrund des Zahlungsverzugs einer assoziierten internationalen Rohstofforganisation nach Absatz 11 pfandreif geworden sind, zu veräussern, wobei der Fonds sich jedoch bemüht, einen Notverkauf derartiger Lagerbestände durch Verschiebung des Verkaufs bis zu einem Zeitpunkt zu vermeiden, der noch mit dem Erfordernis vereinbar ist, dass der Fonds es seinerseits vermeiden muss, mit der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten in Verzug zu geraten.

16. Der Exekutivausschuss überprüft in angemessenen Zeitabständen, in Konsultation mit der betroffenen assoziierten internationalen Rohstofforganisation, die Veräusserungen von Lagerbeständen, die der Fonds nach Absatz 11 Buchstabe c vorgenommen hat, und beschliesst mit qualifizierter Mehrheit, ob derartige Veräusserungen zu verschieben sind.

17. Die Erträge derartiger Veräusserungen von Lagerbeständen werden zunächst zur Deckung etwaiger Verbindlichkeiten des Fonds, die dieser aufgrund seiner Darlehensbeschaffung im Rahmen des ersten Kontos für die betroffene assoziierte internationale Rohstofforganisation eingegangen ist, und sodann in umgekehrter Reihenfolge zur Wiederauffüllung der in Absatz 12 aufgeführten Mittel verwendet.

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