Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans une Partie contractante, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans ladite Partie contractante. Le ou les certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits.
Werden Ursprungserzeugnisse in einer Vertragspartei der Überwachung einer Zollstelle unterstellt, so kann der ursprüngliche Ursprungsnachweis für die Zwecke des Versands sämtlicher oder eines Teils dieser Erzeugnisse zu anderen Zollstellen in derselben Vertragspartei durch eine oder mehrere Warenverkehrsbescheinigungen EUR.1 oder EUR‑MED ersetzt werden. Diese Warenverkehrsbescheinigungen EUR.1 oder EUR‑MED werden von der Zollstelle ausgestellt, unter deren Überwachung sich die Erzeugnisse befinden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.