Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations sont notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.
Le président et le secrétaire du Comité, et le directeur du Bureau, doivent appartenir à des pays différents.
Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres auront été informés de la vacance donnant lieu à un vote.
6 Nouvelle teneur selon conv. du 6 oct. 1921 portant modification de la présente conv. (art. 2). Voir la note à la page 3.
Das internationale Komitee konstituiert sich selbst, indem es in geheimer Wahl seinen Präsidenten und Sekretär bestimmt. Diese Wahlen werden den hohen vertragschliessenden Staaten bekanntgegeben.
Der Präsident und der Sekretär des Komitees und der Direktor des Bureaus müssen verschiedenen Staaten angehören.
Sobald das Komitee gewählt ist, können Wieder- oder Neuwahlen erst drei Monate nach Kenntnisgabe der Vakanz an die Mitglieder stattfinden.
6 Die Fassung gemäss internationalem Vertrag vom 6. Okt. 1921 betreffend die Abänderung dieses Vertrages (Art. 2). Siehe Anm. auf S. 3 hiervor.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.