Les prototypes et étalons internationaux, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l’accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité international.
3 Nouvelle teneur selon conv. du 6 oct. 1921 portant modification de la présente conv. (art. 1). La conv. de 1921 a été approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 oct. 1922, l’instrument de ratification en a été déposé par la Suisse le 5 fév. 1923 et ce même jour elle est entrée en vigueur pour la Suisse (RO 1923 89).
Die Prototype und die internationalen Normalen sowie die Nebennormalen bleiben auf dem Bureau aufbewahrt; der Zutritt zum Aufbewahrungsort ist nur dem internationalen Komitee gestattet.
3 Fassung gemäss internationalem Vertrag vom 6. Okt. 1921 betreffend die Abänderung dieses Vertrages (Art. 1). Der Abänderungsvertrag wurde am 13. Okt. 1922 von der Bundesversammlung genehmigt. Die Ratifikationsurkunde hierzu wurde von der Schweiz am 5. Febr. 1923 hinterlegt. Am gleichen Tage ist der Vertrag für die Schweiz in Kraft getreten (AS 1923 84).
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