Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l’intermédiaire du Ministère des affaires étrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations à Paris, d’où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau.
Die Beträge, welche den Kostenanteil jedes einzelnen vertragschliessenden Staates ausmachen, werden zu Anfang jeden Jahres durch Vermittlung des französischen Ministeriums des Äussern an die «Caisse des dépôts et consignations» in Paris eingezahlt und von dort je nach Bedürfnis durch Anweisungen von dem Direktor des Bureaus bezogen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.