a) À la demande d’un participant aux termes de l’art. 8 a) de la décision NAE, le Fonds émet, et le participant acquiert, des billets à ordre établis au nom du participant et pour le montant demandé, à concurrence du montant de l’appel de fonds au titre de l’accord de crédit du participant. À la demande du cessionnaire d’une créance sous forme de prêt, le Fonds émet des billets à ordre établis au nom du cessionnaire en échange de la créance, conformément à l’art. 13 k) de la décision NAE.
b) Les billets à ordre sont libellés en droits de tirage spéciaux.
a) Gemäss Artikel 8 a) des NKV-Beschlusses stellt der Fonds dem Teilnehmer auf dessen Antrag für den Betrag des nach seiner Kreditvereinbarung an ihn gerichteten Aufrufs Schuldscheine aus, die der Teilnehmer kauft. Besteht die Forderung als Darlehen, so stellt der Fonds dem Empfänger auf dessen Antrag als Ersatz für die Darlehensforderung gemäss Artikel 13 k) des NKV-Beschlusses Schuldscheine aus.
b) Die Schuldscheine lauten auf Sonderziehungsrechte.
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