Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.94 Handel

0.941.16 Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international de 16 janvier 2020

0.941.16 Neue Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds vom 16. Januar 2020

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Art. 17 Retrait du Fonds

Si un État membre participant, ou un État membre dont une institution est participante, se retire du Fonds, l’accord de crédit de ce participant prend fin à la date à laquelle ce retrait prend effet. L’endettement du Fonds en vertu de l’accord de crédit en cause est traité comme un montant dû par le Fonds aux fins de l’art. XXVI, section 3, et de l’annexe J des statuts.

Art. 17 Austritt aus dem Fonds

Falls ein teilnehmendes Mitglied oder ein Mitglied, dessen Institution Teilnehmer ist, aus dem Fonds austritt, so erlischt die Kreditvereinbarung zum Zeitpunkt, an dem der Austritt wirksam wird. Die Verschuldung des Fonds aus der Kreditvereinbarung wird als eine Schuld des Fonds im Sinne von Artikel XXVI Absatz 3 und Anhang J des IWF-Übereinkommens behandelt.

 

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