Une Partie contractante peut se retirer de la présente Convention en notifiant son retrait par écrit au Dépositaire. Le retrait prend effet un an après réception de l’avis de retrait par le Dépositaire.
Eine Vertragspartei kann durch ein Rücktrittsschreiben an den Verwahrer von diesem Übereinkommen zurücktreten. Der Rücktritt wird ein Jahr nach Eingang des Rücktrittsschreibens beim Verwahrer wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.